Arrêté du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le programme de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire) est défini à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Formation complémentaire pour réduire la période probatoire du permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2019 définit le programme de formation complémentaire pour les conducteurs, qui peut réduire leur période probatoire si aucune infraction n'est commise.

Le programme de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire) est défini à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance