Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 3

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Modification des durées de conservation des données du télépaiement

Résumé. Les règles de conservation des données liées au télépaiement sont mises à jour, notamment pour les paiements par carte bancaire et prélèvement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance