Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données du télépaiement
Résumé. Les règles de conservation des données liées au télépaiement sont mises à jour, notamment pour les paiements par carte bancaire et prélèvement.
A modifié les dispositions suivantes :