Arrêté du 2 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

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Modification des catégories de données enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les organismes adhérents, leurs régies, et les titres de recettes.

A modifié les dispositions suivantes :

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