Arrêté du 2 mai 2018

Article 3

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Article 3

La connexion est effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe délivrés dans les conditions prévues par l'article 2 (Inscription à Télérecours via invitation).

L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électroniques auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile (Envoi électronique des documents juridiques).

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En vigueur depuis le 7 mai 2018 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Connexion des avocats à Télérecours

Résumé. Les avocats peuvent se connecter à l'application Télérecours avec un identifiant et un mot de passe, ou via un réseau privé virtuel sécurisé.

La connexion est effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe délivrés dans les conditions prévues par l'article 2 (Inscription à Télérecours via invitation).

L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électroniques auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile (Envoi électronique des documents juridiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 3 : Utilisation du réseau privé virtuel pour l'identification des avocats

En résumé. La référence à l'arrêté du 25 septembre 2008 a été remplacée par une mention de l'arrêté du 29 août 2025, qui liste les dispositifs de communication électroniques autorisés pour les envois et notifications.

En vigueur du lundi 7 mai 2018 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance