Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des références aux dispositifs de communication électronique
Résumé L'arrêté du 2 mai 2018 est mis à jour en remplaçant son ancien texte par la nouvelle liste détaillée des moyens électroniques d'envoi et de notification fixée dans l'arrêté du 29 août 2025.
Mots-clés : communication électronique procédure civile arrêtés administratifs
Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, les mots : « prévu par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé » sont remplacée par les mots : « mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électroniques auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile ».
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