Arrêté du 18 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2017

Art. 1

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Création d'un comité des tutelles financières et techniques

Résumé. Un comité des tutelles financières et techniques de la SGP est créé, avec un préfet comme président et un directeur général comme secrétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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