Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité des tutelles financières et techniques
Résumé. Un comité des tutelles financières et techniques de la SGP est créé, avec un préfet comme président et un directeur général comme secrétaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2017Art. 1 : Création d'un comité pour la SGP
→ Version 2 : Modification de la présidence du comité
→ Version 2 : Modification de la présidence du comité
- Arrêté du 2 mai 2017Art. 1