Arrêté du 2 mai 2016

Article 2

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Article 2

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Riom.

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Nouveau scrutin pour le comité technique d'une prison

Résumé. Un nouveau vote est organisé pour choisir les membres du comité technique spécial d'une prison, avec des règles spécifiques.

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Riom.

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