Arrêté du 2 mai 2016

Article 3

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Article 3

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur un scrutin en prison

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un scrutin pour un comité dans une prison.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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