Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur un scrutin en prison
Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un scrutin pour un comité dans une prison.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.