Arrêté du 2 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du Littoral cauchois) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces du Littoral cauchois) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000 "Littoral cauchois"

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 "Littoral cauchois" sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du Littoral cauchois) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces du Littoral cauchois) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Source : Légifrance