Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 4

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Exemption de vérification des exigences préalables pour certains diplômés et sportifs

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou une expérience en basket-ball sont exemptés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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