La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 18 mars 2013,

Arrêtent :

Fait le 2 mai 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch