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Arrêté du 2 mai 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'un centre informatique

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2013 restructure un centre informatique avec un nouveau chef de service et huit départements opérationnels.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 (Répartition des emplois administratifs par groupe) ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement) relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 18 mars 2013,

Arrêtent :

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Modification du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est désormais dirigé par un chef de service, nommé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 3
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Restructuration du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est restructuré avec un bureau central, un département opérationnel infrastructure de production et huit départements opérationnels aux zones d'intervention territoriale redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté et le faire publier.

Le chef du service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Arrêté du 2 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3