Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est désormais dirigé par un chef de service, nommé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance