Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est désormais dirigé par un chef de service, nommé par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3