Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est restructuré avec un bureau central, un département opérationnel infrastructure de production et huit départements opérationnels aux zones d'intervention territoriale redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6