Arrêté du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 6

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Restructuration du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est restructuré avec un bureau central, un département opérationnel infrastructure de production et huit départements opérationnels aux zones d'intervention territoriale redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 6

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