Arrêté du 2 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le chef du service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté et le faire publier.

Le chef du service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

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