Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 2
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un chef de service, directeur du centre, nommé par arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2009
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un chef de service, directeur du centre, nommé par arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 2
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un chef de service, directeur du centre, nommé par arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 23 mai 2019art. 2
En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au dimanche 30 juin 2019
En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au jeudi 23 mai 2013
Source : Légifrance