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Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

Créé le 6 mai 2002

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 104 (VD)

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.