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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance