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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 2

L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Annulation d'un règlement sur les salaires à Versailles

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des administrateurs du château de Versailles est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance