Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 104 (VD)
Créé le 6 mai 2002
L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.