Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux horaire des indemnités pour le travail de nuit au ministère de l'agriculture
Résumé. Les agents de nuit du ministère de l'agriculture gagnent 7,62 € par heure, sauf ceux qui inspectent les animaux ou travaillent aux frontières, qui touchent 14,93 €.
Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 7,62 euros.
Toutefois, pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14,93 euros.
Ce taux horaire est également fixé à 14,93 euros pour les agents fonctionnaires et contractuels, affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.