Arrêté du 18 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 2

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Modification des taux horaires d'indemnité pour le travail de nuit

Résumé. Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche est fixé à 7,62 euros, sauf pour certains vétérinaires inspecteurs et agents frontaliers qui touchent 14,93 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2

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