Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux horaires d'indemnité pour le travail de nuit
Résumé. Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche est fixé à 7,62 euros, sauf pour certains vétérinaires inspecteurs et agents frontaliers qui touchent 14,93 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 2