Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 mai 2002
Résumé. Un article a été changé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 2