JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14, 93 €. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, pour les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14, 93 €. »