JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les personnels mentionnés à l'article 3-1 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, le taux de l'indemnité d'astreinte est fixé à 74, 74 euros pour une semaine complète. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, pour les personnels mentionnés à l'article 3-1 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, le taux de l'indemnité d'astreinte est fixé à 74, 74 euros pour une semaine complète. »