Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 1er septembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er (Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage) ;
2° A partir du 5 novembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er (Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage) ;
3° A partir du 26 novembre 2026 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage).

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Calendrier de versement de la taxe d'apprentissage en 2026

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations verse trois fois en 2026 les fonds de la taxe d'apprentissage aux établissements bénéficiaires, selon des dates précises.

La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 1er septembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er (Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage) ;
2° A partir du 5 novembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er (Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage) ;
3° A partir du 26 novembre 2026 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage).

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

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