En vigueur depuis le 18 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de versement de la taxe d'apprentissage en 2026
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 1er septembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er (Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage) ;
2° A partir du 5 novembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er (Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage) ;
3° A partir du 26 novembre 2026 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage).