Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage au moyen du service dématérialisé mentionné au 1° du II de l'article L. 6241-2 du code du travail (Financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage) pendant les deux périodes suivantes :
1° Du 26 mai au 21 août 2026 inclus ;
2° Du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

Résumé. Les employeurs peuvent choisir les établissements qui recevront le solde de la taxe d'apprentissage via un service en ligne, pendant deux périodes en 2026.

Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage au moyen du service dématérialisé mentionné au 1° du II de l'article L. 6241-2 du code du travail (Financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage) pendant les deux périodes suivantes :
1° Du 26 mai au 21 août 2026 inclus ;
2° Du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance