En vigueur depuis le 18 juillet 2026
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Périodes de désignation des bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage
Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage au moyen du service dématérialisé mentionné au 1° du II de l'article L. 6241-2 du code du travail (Financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage) pendant les deux périodes suivantes :
1° Du 26 mai au 21 août 2026 inclus ;
2° Du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus.