Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Validité et réexamen de la licence ferroviaire

Résumé. La licence ferroviaire reste valable tant que certaines conditions sont remplies et doit être réexaminée après une période définie.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance