En vigueur depuis le 8 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des services de transport ferroviaire
Résumé. Les trains de voyageurs doivent commencer à circuler avant le 1er mars 2027.
Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er mars 2027.