Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Protection d'un site patrimonial à Toul

Résumé. Un site à Toul en Meurthe-et-Moselle est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance