En vigueur depuis le 8 juin 2026
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Consultation des documents de classement du site patrimonial de Toul
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Toul pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Toul.