Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Classement d'un site patrimonial à Toul

Résumé. Un arrêté classe un site à Toul comme patrimoine remarquable et prévoit sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

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