Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le compte financier de l'exercice 2025 du Fonds de solidarité vieillesse établi par l'agent comptable et arrêté par le liquidateur est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Approbation du compte financier du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le compte financier du Fonds de solidarité vieillesse pour l'année 2025 est validé.

Le compte financier de l'exercice 2025 du Fonds de solidarité vieillesse établi par l'agent comptable et arrêté par le liquidateur est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance