Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vieillesse arrêté en date du 31 mai 2026 est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Approbation du compte de clôture du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le compte de clôture du Fonds de solidarité vieillesse pour l'année 2026 est validé.

Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vieillesse arrêté en date du 31 mai 2026 est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance