En vigueur depuis le 7 juin 2026
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Restructuration du Parc national de la Guadeloupe
La fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction, concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement mentionnés à l'article 2 (Aides pour les agents touchés par la restructuration du Parc national de Guadeloupe) du présent arrêté.