Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration du Parc national de la Guadeloupe) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Aides pour les agents touchés par la restructuration du Parc national de Guadeloupe

Résumé. Les agents concernés par la fermeture de Baie-Mahault peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration du Parc national de la Guadeloupe) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance