En vigueur depuis le 7 juin 2026
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Aides pour les agents touchés par la restructuration du Parc national de Guadeloupe
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration du Parc national de la Guadeloupe) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.