Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-faa0a4cf-d5c0-4fac-8f57-779a8f22fba9
Il peut également être consulté :

  • au siège d'InterChanvre, 140, rue Chevaleret, 75013 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un accord sur le chanvre

Résumé. Un accord sur le financement de la filière chanvre est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-faa0a4cf-d5c0-4fac-8f57-779a8f22fba9
Il peut également être consulté :

  • au siège d'InterChanvre, 140, rue Chevaleret, 75013 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance