En vigueur depuis le 5 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur le chanvre
L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-faa0a4cf-d5c0-4fac-8f57-779a8f22fba9
Il peut également être consulté :
- au siège d'InterChanvre, 140, rue Chevaleret, 75013 Paris ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.