Il est créé en application du 2^e alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique, au sein du comité social d'administration des établissements publics dont la liste figure en annexe F, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail pour connaître de toutes les questions intéressant les personnels de l'établissement public auprès duquel elle est instituée.