Arrêté du 2 juin 2026

Article 8

Créé le 4 juin 2026

Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de réseau et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026