Arrêté du 2 juin 2026

Article 9

Créé le 4 juin 2026

Il est créé, en application du 1° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration spécial :
1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;
2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;
3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026