Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

Créé le 4 juin 2026

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026