Arrêté du 2 juin 2025

Article 2

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Article 2

Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail mentionnés aux articles 5 à 5-18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des inspecteurs santé et sécurité), sont rattachés, pour les services et établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des administrations agricoles soumises à des règles spécifiques), au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Ils sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Rattachement des inspecteurs Santé & Sécurité

Résumé. Les agents qui vérifient la santé et la sécurité sur les lieux de travail travaillent pour le conseil général.

Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail mentionnés aux articles 5 à 5-18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des inspecteurs santé et sécurité), sont rattachés, pour les services et établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des administrations agricoles soumises à des règles spécifiques), au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Ils sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

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