Arrêté du 2 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les administrations de l'Etat, établissements et ateliers relevant du ministre chargé de l'agriculture mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) entrant dans le champ du présent arrêté sont :

  • les services centraux, les services déconcentrés, les services à compétence nationale, les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les établissements d'enseignement supérieur agricole publics placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture ;
  • les directions départementales interministérielles au sein desquelles sont affectés des agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions définies par les ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des entités agricoles concernées

Résumé. Cet arrêté précise quels services et établissements liés à l’agriculture sont inclus dans la réglementation.

Les administrations de l'Etat, établissements et ateliers relevant du ministre chargé de l'agriculture mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) entrant dans le champ du présent arrêté sont :

  • les services centraux, les services déconcentrés, les services à compétence nationale, les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les établissements d'enseignement supérieur agricole publics placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture ;
  • les directions départementales interministérielles au sein desquelles sont affectés des agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions définies par les ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance