Arrêté du 2 juin 2025

Article 3

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Article 3

Les inspecteurs santé et sécurité au travail exercent une mission de contrôle et de conseil dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Mission des inspecteurs santé et sécurité

Résumé. Les inspecteurs vérifient que les lieux de travail sont sûrs pour la santé des salariés en contrôlant et conseillant.

Les inspecteurs santé et sécurité au travail exercent une mission de contrôle et de conseil dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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