Arrêté du 2 juin 2025

Article 8

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Article 8

Les membres du réseau définissent chaque année des axes de travail et établissent un bilan d'activité.
Les membres du réseau informent l'inspecteur coordonnateur de leur programme de travail et des résultats obtenus à l'occasion de l'accomplissement de leurs missions.
Chaque année, l'inspecteur coordonnateur rend compte des travaux menés par le réseau au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou à l'inspecteur général ayant reçu délégation. Il en informe également le secrétaire général du ministère. Il présente à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel le rapport annuel d'activité du réseau.

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En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Coordination annuelle du réseau d’inspecteurs

Résumé. Chaque année les inspecteurs préparent un plan de travail et rendent compte de leurs actions à leur chef qui informe alors le vice‑président et le secrétaire général ; ils présentent aussi leur rapport aux experts en santé.

Les membres du réseau définissent chaque année des axes de travail et établissent un bilan d'activité.
Les membres du réseau informent l'inspecteur coordonnateur de leur programme de travail et des résultats obtenus à l'occasion de l'accomplissement de leurs missions.
Chaque année, l'inspecteur coordonnateur rend compte des travaux menés par le réseau au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou à l'inspecteur général ayant reçu délégation. Il en informe également le secrétaire général du ministère. Il présente à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel le rapport annuel d'activité du réseau.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance