Arrêté du 2 juin 2025

Article 6

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Article 6

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou, par délégation, l'inspecteur général mentionné à l'article 5 (Autorité des inspecteurs santé et sécurité), assure, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, un rôle d'impulsion dans la réalisation de leurs fonctions de contrôle et de conseil.

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En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Impulsion du vice‑président sur les inspecteurs santé

Résumé. Le vice‑président aide les inspecteurs santé à contrôler et conseiller dans leur travail.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou, par délégation, l'inspecteur général mentionné à l'article 5 (Autorité des inspecteurs santé et sécurité), assure, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, un rôle d'impulsion dans la réalisation de leurs fonctions de contrôle et de conseil.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance