En vigueur depuis le 7 juin 2025
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Impulsion du vice‑président sur les inspecteurs santé
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou, par délégation, l'inspecteur général mentionné à l'article 5 (Autorité des inspecteurs santé et sécurité), assure, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, un rôle d'impulsion dans la réalisation de leurs fonctions de contrôle et de conseil.