Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution pour le raccordement électrique
Résumé Pour un raccordement électrique de moins de 9 kVA, le coût maximal est de 2 038 euros, sauf si de l'amiante est présent, alors il monte à 4 038 euros.
Pour une puissance de raccordement au titre du branchement individuel inférieure ou égale à 9 kilovoltampères, le montant maximum de la contribution mentionnée à l'article D. 353-12-2 du code de l'énergie est égal à 2 038 € hors taxe. Lorsque les travaux sous la maîtrise d'ouvrage du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité sont réalisés en présence d'amiante, ce montant est majoré à 4 038 € hors taxe.
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