Arrêté du 2 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la contribution mentionnée à l'article D. 353-12-2 du code de l'énergie (Calcul de la contribution pour les infrastructures de recharge électrique) est égal à 410 € hors taxe.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Montant minimum de la contribution énergétique

Résumé. La contribution minimale pour l'énergie est de 410€.

Le montant minimum de la contribution mentionnée à l'article D. 353-12-2 du code de l'énergie (Calcul de la contribution pour les infrastructures de recharge électrique) est égal à 410 € hors taxe.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance