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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 2 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 2 août 2016 (Ab)
Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Roanne
Arrêté du 2 août 2016 · art. 1 (Ab)
Création d'un service pour la protection des jeunes
Arrêté du 2 août 2016 · art. 3 (Ab)
Les missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
Arrêté du 2 août 2016 · art. 2 (Ab)