Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour la protection des jeunes

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un arrêté qui crée un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance