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Arrêté du 2 août 2016

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 85, rue Hoche, 42300 Roanne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Les missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Roanne », sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Saint-Etienne - Roanne », sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de trente-six places, filles et garçons, réparties comme suit :

  • vingt-quatre places sises 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne ;
  • douze places sises 85, rue Hoche, 42300 Roanne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Roanne

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Roanne, avec deux unités pour les aider et les encadrer.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 85, rue Hoche, 42300 Roanne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Les missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Roanne », sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Saint-Etienne - Roanne », sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de trente-six places, filles et garçons, réparties comme suit :

  • vingt-quatre places sises 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne ;
  • douze places sises 85, rue Hoche, 42300 Roanne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance