Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2016

Article 1

Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 85, rue Hoche, 42300 Roanne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Roanne », sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Saint-Etienne - Roanne », sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de trente-six places, filles et garçons, réparties comme suit :

  • vingt-quatre places sises 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne ;
  • douze places sises 85, rue Hoche, 42300 Roanne.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 juin 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2023art. 3

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023