Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des programmes de formation à la sécurité des passagers
Les organismes de formation visés à l'article 1er (Agrément de deux organismes pour la formation et l'examen des transporteurs de passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.