Arrêté du 2 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les organismes de formation visés à l'article 1er (Agrément de deux organismes pour la formation et l'examen des transporteurs de passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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Conformité des programmes de formation à la sécurité des passagers

Résumé. Les centres de formation doivent suivre un programme spécifique pour enseigner la sécurité des passagers sur les bateaux.

Les organismes de formation visés à l'article 1er (Agrément de deux organismes pour la formation et l'examen des transporteurs de passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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