Arrêté du 2 juin 2020

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

  • l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
  • l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.

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Annulation d'arrêtés sur la formation des passagers

Résumé. Un arrêté annule deux anciens arrêtés sur la formation pour l'attestation spéciale passagers.

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

  • l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
  • l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.

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