Article 4
Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :
- l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
1 version