JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 4

Article 4

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

- l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

- l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;

- l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.